Mentions légales
Dernière mise à jour : octobre 2026
1. Éditeur du site
Le site PratiSync (accessible à l'adresse https://pratisync.fr) est édité par :
- Raison sociale : Régis Vavasseur
- Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- SIRET : 130 057 318 00011
- Adresse : 28 bis rue Paul Gantois, 54200 Chaudeney-sur-Moselle, France
- Email : contact@pratisync.fr
2. Directeur de publication
Régis Vavasseur, en qualité d'entrepreneur individuel.
3. Hébergeur
Le site et les données sont hébergés par :
- Société : Clever Cloud SAS
- Adresse : 4 rue Voltaire, 44000 Nantes, France
- Site web : clever-cloud.com
- Infrastructure : Paris, France — zone certifiée HDS (Hébergement de Données de Santé)
- Certification HDS : certificat n°FR094504, émis le 20 décembre 2024 par Bureau Veritas, conformément à l'article L.1111-8 du Code de la Santé Publique
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, graphismes, logiciels, base de données) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation expresse est interdite.
5. Traitement des données personnelles
PratiSync traite des données à caractère personnel, incluant des données de santé (noms de patients, dates de consultations, types d'actes médicaux). Ces données sont traitées conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
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6. Contact
Pour toute question relative à ces mentions légales ou à l'utilisation de vos données : contact@pratisync.fr